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  1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

CHILLI DESIGN WORLDWIDE S.L. (« l’entreprise ») est une Organisation au sein de laquelle ont lieu des activités de traitement de données de nature personnelle, ce qui lui octroie une responsabilité importante dans la gestion et l’organisation des procédures de sorte à ce que celles-ci soient en conformité avec la légalité dans cette matière.

C’est dans l’exercice de ces responsabilités et dans l’objectif d’établir les principes généraux devant gouverner le traitement des données de nature personnelles que l’entreprise approuve cette politique de protection des données personnelles, qu’elle notifie à ses employés et met à la disposition de tous ses groupes d’intérêt. One might have a shot at an individual’s good fortune best paying casino online.

  1. Finalité

La Politique de protection des données personnelles est une mesure de responsabilité proactive dont le but est d’assurer le respect de la législation applicable en cette matière et en relation à celle-ci, le respect du droit à l’honneur et à l’intimité dans le traitement des données de nature personnelle de toutes les personnes ayant une relation avec l’entreprise.

Les principes gouvernant le traitement des données de l’organisation et, en conséquence, les procédures, mesures organisationnelles et de sécurité que les personnes affectées par cette politique s’engagent à implémenter dans leur champs de responsabilité sont établis en développement des dispositions de cette politique de protection des données personnelles.

Dans ce but, la Direction assignera les responsabilités aux employés participant dans les opérations de traitement de données.

 

  1. Champs d’application

Cette politique de protection de données de nature personnelle sera applicable à l’entreprise, à ses administrateurs, directeurs et employés, ainsi qu’à toute personne ayant une relation avec celle-ci, y compris expressément les fournisseurs de services ayant accès aux données (« chargés de traitement »).

 

  1. Principes du traitement de données de nature personnelle

Comme principe général, l’entreprise observera scrupuleusement la législation en matière de protection des données de nature personnelle et devra pouvoir le démontrer (principe de « responsabilité proactive »), en faisant spécialement attention aux traitements qui impliqueront un plus grand risque pour les droits des personnes affectées (principe de « gestion du risque »).

En relation avec ceci, CHILLI DESIGN WORLDWIDE S.L. veillera à la satisfaction des principes ci-dessous :

  • Licéité, loyauté, transparence et limitation de la finalité. Le traitement des données devra toujours être notifié aux personnes affectées moyennant des clauses et autres procédures, et ne sera légitime que s’il y a consentement au traitement des données (en faisant spécialement attention à celui donné par les mineurs), ou si elle a une autre légitimation valable dont la finalité est conforme à la loi.
  • Minimisation des données. Les données traitées devront être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire concernant les finalités du traitement.
  • Exactitude. Les données devront être exactes et, si besoin en était, à jour. À cet égard, les mesures nécessaires seront adoptées afin de supprimer ou rectifier sans délai les données personnelles inexactes concernant la finalité du traitement.
  • Limitation du délai de conservation. Les données seront maintenues de sorte à permette l’identification des intéressés exclusivement pour la durée nécessaire pour la finalité du traitement.
  • Intégrité et confidentialité. Les données seront traitées de sorte à garantir une sécurité adéquate des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre leur perte, destruction ou dommages accidentels moyennant l’application des mesures techniques ou organisationnelles convenables.
  • Cessions des données. L’achat ou l’obtention de données de nature personnelle de sources illégitimes, ainsi que les données obtenues ou cédées en contrevenant la loi ou sans garantir suffisamment leur provenance légitime, sont interdits.
  • Sous-traitance de fournisseurs ayant accès aux données. Seuls des fournisseurs offrant des garanties suffisantes pour appliquer les mesures techniques et de sécurité convenables pour le traitement des données seront choisis pour sous-traiter. Un accord sera documenté à ce sujet avec lesdits tiers.
  • Transferts internationaux de données. Tout traitement de données de nature personnelle assujetti aux règlements de l’Union Européenne impliquant un transfert de données hors l’Espace Économique Européen devra être mené à terme en observant strictement les exigences établies dans la loi applicable.
  • Droits des affectés. L’entreprise devra permettre aux affectés d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, suppression, limitation du traitement, opposition et portabilité, en établissant des procédures internes à cet effet et, en particulier, les formulaires pour leur exercice ainsi qu’il puisse être nécessaire et opportun, qui devront, au minimum, satisfaire les réquisits légaux dans tous les cas.

L’entreprise encouragera la prise en compte des principes contenus dans cette politique de protection des données personnelles dans (i) la conception et l’implémentation de toutes les procédures de travail, (ii) dans les produits et services offerts, (iii) dans tous les contrats et obligations formalisés ou assumés et (iv) dans l’implémentation de tous systèmes et plateformes permettant l’accès d’employés ou tiers et/ou la collecte ou traitement de données de nature personnelle.

  1. Engagement des employés

Les employés sont informés de cette politique et déclarent qu’ils sont conscients de que les informations de nature personnelle sont un actif de l’entreprise et, à cet égard, ils y adhèrent en prenant les engagements suivants :

  • Suivre la formation de sensibilisation en matière de protection des données mise à leur disposition par l’entreprise.
  • Appliquer les mesures de sécurité au niveau de l’utilisateur qu’ils appliquent à leurs postes de travail, sans préjudice des responsabilités dans leur conception et implémentation qui pourraient leur être attribuées en fonction de leur rôle au sein de CHILLI DESIGN WORLDWIDE S.L.
  • Utiliser les formats établis pour l’exercice de Droits par les affectés et informer l’entreprise immédiatement de sorte à ce que la réponse puisse être appliquée immédiatement.
  • Notifier l’entreprise aussi tôt qu’ils en auront connaissance de toute déviation vis-à-vis des principes de cette Politique, en particulier au sujet de « violations de sécurité des données personnelles », en utilisant pour ce le formulaire établi à cet effet.

 

  1. Contrôle et évaluation

Une vérification, évaluation et appréciation sera faite tous les ans ou chaque fois qu’il y aura des changements significatifs dans le traitement des données au sujet de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité de leur traitement.

 

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